COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

| 248 500 415 00067
MAISON DE PAYS LA TARDIERE
RPT DES SOURCES DE LA VENDEE, 85120 TERVAL

Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
SIREN 248 500 415
SIRET 248 500 415 00067
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR94248500415
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté de communes
Date de création de l'entreprise 26/12/1989
Tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 22/12/2000
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Site(s) web www.pays-chataigneraie.fr
Date de création siège actuel 22/12/2000
Tranche d'effectif de l'établissement 50 à 99 salariés

Présentation de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

En détail

La collectivité locale ou territoriale de la Communauté Communes Pays Chataigneraie a été immatriculée à la fin du second semestre 1989. Les locaux de la collectivité locale se situent Rpt des Sources de la Vendee à La Tardiere (85). Cette collectivité territoriale appartient à la catégorie de l'administration publique générale.

On compte 51 334 collectivités locales à l'échelle nationale.

D'après nos données, la collectivité territoriale de la Communauté Communes Pays Chataigneraie a son propre site web et a créé un compte sur Facebook. Le n° SIRET 248 500 415 00067 désigne l'établissement principal de l'EPCI qui a déclaré 4 annexes à La Tardiere. La collectivité locale ou territoriale a procédé à l'enregistrement de la marque SOL EN VOIX le 30 mai 2012 dans les classes 16, 25 et 35 (marque enregistrée) et la marque LA BOGUE UN JEU QUI NE MANQUE PAS DE PIQUANT le 25 octobre 2000 dans les classes 00, 16 et 28 (marque expirée).

Infos pratiques

Sa localisation
Localiser l'entreprise
Ses réseaux sociaux

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Filiales et actionnaires

Nombre de filiales 1 Voir le détail des filiales

Marques déposées

1 marque déposée

LA BOGUE UN JEU QUI NE MANQUE PAS DE PIQUANT
2000-10-25
2010-10-25
Marque expirée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
28
Jeux ; jouets
1
16
Produits de l'imprimerie
1

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